24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 168
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret nº 2015-1569 portant relèvement du salaire minimum de croissance
31 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 132 sur 401
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret nº 2015-1882 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie
12 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 127
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1633 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008
12 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 127
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1632 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme «vacances-travail», signé à Bogota le 25 juin 2015
4 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1579 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés
27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1542 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014
Annexe 1 : liste des documents à produire à l’appui de la demande de visa pour les professionnels et les stagiaires angolais Annexe 2 : liste des documents à produire à l’appui de la demande de visa pour les professionnels et les stagiaires français
27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1532 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014
14 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 177
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1472 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015
6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134
Décret nº 2015-1422 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 134
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1423 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (ministère de l’intérieur)
Annexe 1 : liste des exceptions Annexe 2 : exceptions temporaires (jusqu'au 7 novembre 2017)
6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1364 pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
30 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 168
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1368 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 novembre 2009
23 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 148
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret nº 2015-1327 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal
25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 48
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1342 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d’Etat et décrets)
ANNEXE : Code des relations entre le public et l’administration [dispositions préliminaires]
18 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 48
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1298 pris pour l’application de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile
8 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 120
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret nº 2015-1239 relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion
3 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 125
Décret nº 2015-1214 du 1er octobre 2015 portant publication de l’accord de coopération linguistique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 30 juin 2015
25 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 113
Décret nº 2015-1177 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et pour procéder à la détermination de l’Etat responsable de l’examen de cette demande
17 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 134
Décret nº 2015-1140 portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Paris le 4 décembre 2002
29 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 120
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-923 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
17 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 118
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-870 modifiant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration »
21 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 83
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003
Annexe : déclarations unilatérales de l’union européenne
28 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 64
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-747 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017, signé à Pékin le 15 mai 2015
5 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 48 sur 160
Décret nº 2015-614 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative
4 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 128
Décret nº 2015-596 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015
ANNEXES Annexe I : Modalités d’attribution des exemptions québécoises des droits de scolarité supplémentaires Annexe II : Modalités de l’application du tarif français aux étudiants québécois
3 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 39
Décret nº 2015-501 relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une prestation sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
22 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 104
Décret nº 2015-448 portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009
8 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 111
Décret nº 2015-390 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation, d’instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services
8 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 111
Décret nº 2015-389 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d’informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes
21 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 103
Décret nº 2015-316 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
19 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 110
Décret nº 2015-187 relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du Code de la Sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales
19 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 110
Décret nº 2015-182 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller, signé à Paris le 10 janvier 2008
14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 87
Décret nº 2015-162 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (ensemble un acte final), signé à Djakarta le 9 novembre 2009
4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 86
Décret nº 2015-108 relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
23 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 160
Décret nº 2015-44 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020
23 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 160
Décret nº 2015-43 portant publication de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services, signé à Sofia le 30 mai 2008
9 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 118
Décret nº 2015-8 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013
3 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 243
Décret nº 2015-1 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 novembre 2013
Annexe 1 : obligations de diligence en matière d’identification et de déclaration de comptes déclarables américains et de paiements effectués à certaines institutions financières non participantes
Annexe 2 : institutions financières non déclarantes françaises et produits dispensés de déclaration
20 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 127
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1002 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme
