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Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019 - Accord France/ONU relatif à l’installation à Paris du bureau de l’Envoyé spécial des Nations unies pour les océans

25 septembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 124

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat général de l’Organisation des Nations unies relatif à l’installation à Paris du bureau de l’Envoyé spécial des Nations unies pour les océans, signées à Paris le 1er août 2018 et à New York le 28 septembre 2018

NOR : EAEJ1923025D Télécharger le PDF : Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019

Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019 - Accord France/Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles

22 septembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 99

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Tirana le 19 septembre 2016

NOR : EAEJ1922598D Télécharger le PDF : Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019

Décret no 2019-834 du 9 août 2019 - accord France Australie relatif au programme vacances-travail

11 août 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 98

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-834 du 9 août 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes portant modification de l’accord du 24 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif au programme vacances-travail, signées à Paris les 24 et 25 juin 2019

NOR : EAEJ1922570D Télécharger le PDF : Décret no 2019-834 du 9 août 2019

Décret no 2019-780 du 24 juillet 2019 - accord France Moldavie relatif à l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre

26 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 194

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-780 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Paris le 27 mai 2016

NOR : EAEC1919337D Télécharger le PDF : Décret no 2019-780 du 24 juillet 2019

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