expat L'Élan

    Décret no 2018-615 du 16 juillet 2018 portant publication de l’accord entre la France et le Liban relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration

    18 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 142

    TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    Décret no 2018-615 du 16 juillet 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration, signé à Paris le 21 janvier 2010

    NOR : EAEJ1818364D
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    Décret no 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d’apprentissage de la langue française

    11 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 166

    TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

    Décret no 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d’apprentissage de la langue française

    NOR : INTV1733398D
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    Décret no 2018-521 du 27 juin 2018 relatif au reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d’autonomie aux assurés relevant d’un Etat membre de l’UE autre que la France

    28 juin 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 121

    TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    Décret no 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d’autonomie aux assurés relevant de la compétence en matière d’assurance maladie d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse, ainsi qu’à l’échange et au traitement de certaines données à caractère personnel

    NOR : SSAS1814394D
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    Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l’accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’El Salvador

    8 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 59

    TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l’accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’El Salvador, signé à Paris le 2 juin 2017

    NOR : EAEJ1817178D
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    Décret no 2018-443 du 4 juin 2018 portant modification de l’accord du 18 février 2011 entre la République française et la République argentine relatif au programme «vacances- travail»

    6 juin 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 196

    TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    Décret no 2018-443 du 4 juin 2018 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 18 février 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme «vacances- travail», signées à Paris les 30 janvier et 27 février 2018

    NOR : EAEJ1813232D
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