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Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 - accord France Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes

8 juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 144

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes, signé à New Delhi le 10 mars 2018

NOR : EAEJ1912905D Télécharger le PDF : Décret no 2019-562 du 6 juin 2019

Décret no 2019-479 du 20 mai 2019 - Accord de coopération éducative et linguistique France Portugal

22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 141

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-479 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord de coopération éducative et linguistique entre la République française et la République portugaise, signé à Paris le 28 mars 2017

NOR : EAEJ1912883D Télécharger le PDF : Décret no 2019-479 du 20 mai 2019

Décret no 2019-478 du 20 mai 2019 - Accord-cadre France Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative

22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 141

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-478 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative (ensemble une annexe), signé à Rabat le 16 novembre 2017

NOR : EAEJ1912880D Télécharger le PDF : Décret no 2019-478 du 20 mai 2019

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