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Décret no 2018-443 du 4 juin 2018 portant modification de l’accord du 18 février 2011 entre la République française et la République argentine relatif au programme «vacances- travail»

6 juin 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 196

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-443 du 4 juin 2018 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 18 février 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme «vacances- travail», signées à Paris les 30 janvier et 27 février 2018

NOR : EAEJ1813232D
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Décret no 2018-336 du 4 mai 2018 relatif à la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne dans des pays tiers

6 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 51

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-336 du 4 mai 2018 relatif à la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne dans des pays tiers

NOR : EAEF1806981D
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Décret no 2018-350 du 14 mai 2018 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales

6 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 66

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique no 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

NOR : INTA1801343D
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Décret no 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret no 2015-1423 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

6 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 51

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret no 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

NOR : INTV1723122D
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