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    Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite

    9 octobre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 29 sur 236

    TEXTES GÉNÉRAUX
    MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif au développement culturel, environnemental, touristique, humain et économique et à la valorisation du patrimoine du gouvernorat d’Al Ula dans le Royaume d’Arabie saoudite, signé à Paris le 10 avril 2018

    NOR : IEAEJ1821452D
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    Décret no 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d’apprentissage de la langue française

    11 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 166

    TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

    Décret no 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d’apprentissage de la langue française

    NOR : INTV1733398D
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    Décret no 2018-615 du 16 juillet 2018 portant publication de l’accord entre la France et le Liban relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration

    18 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 142

    TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    Décret no 2018-615 du 16 juillet 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration, signé à Paris le 21 janvier 2010

    NOR : EAEJ1818364D
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    Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l’accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’El Salvador

    8 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 59

    TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l’accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’El Salvador, signé à Paris le 2 juin 2017

    NOR : EAEJ1817178D
    Télécharger le PDF : Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l’accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’El Salvador

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