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Décret no 2020-20 du 13 janvier 2020 - accord France Indonésie relatif à la coopération dans les domaines de la recherche en sciences, technologies et innovation

15 janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 163

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2020-20 du 13 janvier 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans les domaines de la recherche en sciences, technologies et innovation, signé à Jakarta le 29 mars 2017

NOR : EAEJ1936526D Télécharger le PDF : Décret no 2020-20 du 13 janvier 2020

Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019 - déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, réintégration, perte, déchéance et retrait de la nationalité française

31 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 285

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

NOR : JUSC1931943D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019

Décret no 2019-1511 du 30 décembre 2019 protocole France Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

31 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 285

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-1511 du 30 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014

NOR : EAEJ1935196D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1511 du 30 décembre 2019

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