expat L'Élan

    Instruction du 16 décembre 2016 no. DGS/SP1/2016/394 (NOR : AFSP1638068J) relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    INSTRUCTION N° DGS/SP1/2016/394 relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017

    NOR : AFSP1638068J | du 16 décembre 2016
    Télécharger le PDF : instruction relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017 (NOR : AFSP1638068J) du 16/12/2016

    Instruction du 3 février 2017 no. DGCS/SDFE/B1/2017/47 (NOR : AFSA1703850J) relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

    MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

    INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/B1/2017/47 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

    Annexe 1 : Liste des principales circulaires, conventions-cadres nationales et protocoles relatifs aux droits des femmes et à l’égalité déclinés dans les territoires
    Annexe 2 : Le paysage institutionnel national en matière des droits des femmes et d’égalité femmes-hommes
    Annexe 3 : Modalités d’action des équipes locales en charge des droits des femmes
    Annexe 4 : Instances auxquelles les équipes territoriales en charge de la politique des droits des femmes et de l’égalité participent de droit
    Annexe 5 : Programme budgétaire 137 et document de politique transversale

    NOR : AFSA1703850J | du 3 février 2017
    Télécharger le PDF : instruction relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires (NOR : AFSA1703850J) du 03/02/2017

    Instruction du 19 juillet 2016 (NOR : INTV1618837J) relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

    INSTRUCTION relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert.

    NOR : INTV1618837J | du 19 juillet 2016
    Télécharger le PDF : instruction relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert (NOR : INTV1618837J) du 19/07/2016

    Plus d'articles...

    L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

    Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

    Cliquez ici