expat L'Élan

    Information relative aux procédures qui nécessitent encore l’achat d’un timbre papier jusqu’au mois d’octobre 2018

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    Direction générale des étrangers en France

    Dans le domaine des étrangers, deux procédures particulières (les attestations d’accueil et les accès à la nationalité) nécessitent encore le développement de modules techniques spécifiques pour permettre la lecture des timbres sous format électronique.
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    Instruction du 3 février 2017 no. DGCS/SDFE/B1/2017/47 (NOR : AFSA1703850J) relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

    MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

    INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/B1/2017/47 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

    Annexe 1 : Liste des principales circulaires, conventions-cadres nationales et protocoles relatifs aux droits des femmes et à l’égalité déclinés dans les territoires
    Annexe 2 : Le paysage institutionnel national en matière des droits des femmes et d’égalité femmes-hommes
    Annexe 3 : Modalités d’action des équipes locales en charge des droits des femmes
    Annexe 4 : Instances auxquelles les équipes territoriales en charge de la politique des droits des femmes et de l’égalité participent de droit
    Annexe 5 : Programme budgétaire 137 et document de politique transversale

    NOR : AFSA1703850J | du 3 février 2017
    Télécharger le PDF : instruction relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires (NOR : AFSA1703850J) du 03/02/2017

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