Objet : Prolongation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer Télécharger le PDF : Instruction du 15 avril 2020
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ministère de l’intérieur
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale.
