expat L'Élan

2015

Instruction du 9 novembre 2015 (NOR : INTV1524992J) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

INSTRUCTION relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

Pièce jointe : annexe générale et annexes techniques de 1 à 6

NOR : INTV1524992J | du 9 novembre 2015
Télécharger le PDF : instruction (NOR : INTV1524992J) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation du 09/11/2015

Instruction du 2 novembre 2015 (NOR : INTV1525995J) relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

INSTRUCTION relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile

Pièce jointe : fiches pratiques
  • Fiche no. 1 – L'enregistrement de la demande d'asile (page 4)
  • Fiche no. 2 – Les conditions des renouvellements ultérieurs de l'attestation (page 8)
  • Fiche no. 3 – L'instruction des demandes d'asile en procédure accélérée (page 12)
  • Notice d'information pour les personnes dont la demande d'asile a été placée en procédure accélérée au stade de l'enregistrement de cette demande (page 16)
  • Fiche no. 4 – Les demandes d'asile irrecevables (page 17)
  • Fiche no. 5 – La procédure de clôture de l'examen d'une demande d'asile (page 20)
  • Fiche no. 6 – Les demandes de réexamen (page 23)
  • Fiche no. 7 – La demande d'asile en rétention (page 26)
  • Fiche no. 8 – Le nouveau recours suspensif contre les décisions de transfert (page 33)

NOR : INTV1525995J | du 2 novembre 2015
Télécharger le PDF : instruction (NOR : INTV1525995J) relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile du 02/11/2015

Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2015 (NOR : INTV1518417J) relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers

SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

INSTRUCTION du Gouvernement relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers

NOR : INTV1518417J | du 3 septembre 2015
Télécharger le PDF : instruction du Gouvernement (NOR : INTV1518417J) relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers du 03/09/2015

Instruction interministérielle du 28 juillet 2015 relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
MINISTERE DE L’INTERIEUR

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE No. DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2015/253 relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs

Résumé : Conditions d’accueil et de recrutement des étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux

NOR : AFSH1518608J | du 28 juillet 2015
Télécharger le PDF : instruction ministérielle NOR AFSH1518608J relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs du 28/07/2015

Instruction du 19 mai 2015 – Conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Objet : conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

Résumé : la présente instruction a pour objet de rappeler et de préciser les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

P.J. : 3 annexes
  1. mesures du plan d'action national contre la traite des êtres humains
  2. récépissé relatif au délai de réflexion
  3. tableau relatif aux statistiques

INSTRUCTION no. NOR INTV1501955N | du 19 mai 2015
Télécharger le PDF : instruction NOR INTV1501955N – Conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme du 19/05/2015

Instruction du 12 mars 2015 - Modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut

DIRECTION DE L'IMMIGRATION
Sous-direction du séjour et du travail

Objet : instruction relative aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut.

Annexe :
Correspondance entre références réglementaires des titres de séjour dans AGDREF et la qualité des demandeurs dans l'écran « demande OFII »

INSTRUCTIONS | du 12 mars 2015
Télécharger le PDF : instruction relatives aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut du 12/03/2015
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