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    Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»

    28 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 118

    TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»

    NOR : INTV1820655ATélécharger le PDF : Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»

    Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

    21 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 13 sur 160

    TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
    NOR : INTV1804630ATélécharger le PDF : Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

    Arrêté du 1er juillet 2018 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française

    13 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 149

    TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    Arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993

    NOR : INTV1817955ATélécharger le PDF : Arrêté du 1er juillet 2018 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française

    Arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l’avenant no 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

    18 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 161

    TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DU TRAVAIL
    NOR : MTRD1803345A
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