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Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers

29 septembre 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 114

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l’article R. 313-56 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : ESRS1904001ATélécharger le PDF : Arrêté du 27 août 2019

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas est réduite ou étendue

30 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 156

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d’une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire


NOR : EAEF1923510ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 juillet 2019

Arrêté du 29 juillet 2019 - justificatif à produire pour la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et du remboursement de la dette sociale sur les produits de placement

17 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Arrêté du 29 juillet 2019 relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement prévue au I ter de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et à l’article 16 de l’ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale


NOR : CPAE1920733ATélécharger le PDF : Arrêté du 29 juillet 2019
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