expat L'Élan

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits

1er janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 94

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits soumis à accise en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne

NOR : CPAD1937180ATélécharger le PDF : Arrêté du 20 décembre 2019

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas est réduite ou étendue

30 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 156

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d’une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire


NOR : EAEF1923510ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 juillet 2019

Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers

29 septembre 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 114

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l’article R. 313-56 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : ESRS1904001ATélécharger le PDF : Arrêté du 27 août 2019
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