expat L'Élan

Arrêté du 4 février 2020 - agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers

8 février 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 124

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 4 février 2020 portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV2001702ATélécharger le PDF : Arrêté du 4 février 2020

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits

1er janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 94

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits soumis à accise en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne

NOR : CPAD1937180ATélécharger le PDF : Arrêté du 20 décembre 2019

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