30 novembre 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte nº 19
ARRETE Arrêté du 17 octobre 2012 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
ARRETE modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires
Le 25 septembre 2012 - JORF nº 0217 du 18 septembre 2012 - Texte nº 5
ARRETE Arrêté du 31 août 2012modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Le 2 septembre 2012 - JORF nº 0194 du 22 août 2012 - Texte nº 11
ARRETE Arrêté du 30 juillet 2012pris en application des dispositions de l'article 8 du décret nº 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Le 6 août 2012 - JORF nº 0180 du 4 août 2012 - Texte nº 5
ARRETE Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire
Le 23 juillet 2012 - JORF nº 0161 du 12 juillet 2012 - Texte nº 2
ARRETE Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi nº 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0140 du 17 juin 2012 - Texte nº 7
ARRETE Arrêté du 13 juin 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret nº 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0139 du 16 juin 2012 - Texte nº 13
ARRETE Arrêté du 5 juin 2012fixant pour l'exercice 2012 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2º de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale
Le 11 mai 2012 - JORF nº 0110 du 11 mai 2012 - Texte nº 4
ARRETE Arrêté du 10 mai 2012portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi nº 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (session 2012)
Le 20 novembre 2012 - JORF nº 0108 du 8 mai 2012 - Texte nº 58
ARRETE Arrêté du 30 avril 2012pris en application des dispositions de l'article 8 du décret nº 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Le 4 juin 2012 - JORF nº 0099 du 26 avril 2012 - Texte nº 27
ARRETE Arrêté du 18 avril 2012relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0081 du 4 avril 2012 - Texte nº 29
ARRETE Arrêté du 28 mars 2012modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le 29 mars 2012 - JORF nº 0074 du 27 mars 2012 - Texte nº 11
ARRETE Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale
Le 7 février 2012 - JORF nº 0032 du 7 février 2012 - Texte nº 19
ARRETE Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Le 30 janvier 2012 - JORF nº 0017 du 20 janvier 2012 - Texte nº 19
ARRETE Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
