expat L'Élan

2008

Arrêté du 15 décembre 2008 - Texte no 108

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0300 du 26 décembre 2008 - Texte nº 108

ARRETE
Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »

Arrêté du 8 décembre 2008 - Texte no 26

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0288 du 11 décembre 2008 - Texte nº 26

ARRETE
Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique

Arrêté du 5 décembre 2008 - Texte no 6

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0285 du 7 décembre 2008 - Texte nº 6

ARRETE
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 1er décembre 2008 - Texte no 25

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0288 du 11 décembre 2008 - Texte nº 25

ARRETE
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)

Arrêté du 1er décembre 2008 - Texte 21 - Evaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République

5 décembre 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 159

ARRETE
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)

NOR : IMIC0827547A | du 1er décembre 2008
Télécharger le PDF : évaluation connaissance du 01/12/2008

Arrêté du 20 novembre 2008 - Texte no 10

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0278 du 29 novembre 2008 - Texte nº 10

ARRETE
Arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l'ambassadeur de France en Allemagne

Arrêté du 3 novembre 2008 - Texte no 18

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0263 du 11 novembre 2008 - Texte nº 18

ARRETE
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

Arrêté du 20 octobre 2008 - Texte no 15

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0256 du 1 novembre 2008 - Texte nº 15

ARRETE
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté du 31 juillet 2008 - Texte no 15 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

JORF nº 0178 du 1 août 2008 - Texte nº 15

ARRETE
Arrêté du 31 juillet 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

NOR : IMIK0818714A | du 31 juillet 2008
Télécharger le PDF : arrêté visa consulaire et exceptions du 31/07/2008

Arrêté du 3 juin 2008

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0135 du 11 juin 2008 - Texte nº 11

ARRETE
Arrêté du 3 juin 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Lorraine

Arrêté du 24 avril 2008

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0101 du 29 avril 2008 - Texte nº 10

ARRETE
Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne

Arrêté du 1er février 2008 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

NOR : IMIG0802552A | du 1er février 2008 - Version consolidée au 3 février 2008
Télécharger le PDF : arrêté visa consulaire et exceptions du 01/02/2008

Arrêté du 18 janvier 2008 - texte no 9 - Délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'UE

JORF nº 0017 du 20 janvier 2008 - page 1048 - texte nº 9

ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

NOR : IMID0800328A | du 18 janvier 2008
Télécharger le PDF : arrêté du 18/01/2008

Arrêté du 18 janvier 2008 - texte no 8 - Délivrance sans opposition de la situation de l'emploi des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

JORF nº 0017 du 20 janvier 2008 - Texte nº 8

ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

NOR : IMID0800327A | du 18 janvier 2008
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires du 18/01/2008

Arrêté du 18 janvier 2008 - Consolidé au 21 janvier 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Arrêté du 15 janvier 2008

Le 11 août 2009

ARRÊTÉ
Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Arrêté du 15 janvier 2008 - Texte 24 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 24 sur 174

ARRETE
Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

NOR : MAEF0774617A | du 15 janvier 2008
Télécharger le PDF : arrêté du 15/01/2008

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