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2008

Arrêté du 3 novembre 2008 - Texte no 18

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0263 du 11 novembre 2008 - Texte nº 18

ARRETE
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

NOR : IMIA0825918A


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 ;

Vu la loi nº 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;

Vu le décret nº 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit,

Arrête :


Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 25 août 2008 susvisé fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit est ainsi modifié :
  • région Aquitaine : le montant de 6 607 504 euros est remplacé par : « 6 607 564 euros » ;
  • région Auvergne : le montant de 3 462 608 euros est remplacé par : « 3 472 507 euros ».

Article 2

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2008.



Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P. Stefanini
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