expat L'Élan

2011

Arrêté du 29 décembre 2011 - Texte no 15

Le 11 janvier 2012 - JORF nº 0004 du 5 janvier 2012 - Texte nº 15

ARRETE
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Arrêté du 23 décembre 2011 - Texte no 29

Le 1 janvier 2012 - JORF nº 0302 du 30 décembre 2011 - Texte nº 29

ARRETE
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 30 novembre 2011 - Texte no 26

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0278 du 1 décembre 2011 - Texte nº 26

ARRETE
Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret nº 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal

Arrêté du 29 novembre 2011 - Texte no 23

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 23

ARRETE
Arrêté du 29 novembre 2011 portant agrément d’une association pour le placement des stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 25 novembre 2011 - Texte no 25

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0277 du 30 novembre 2011- Texte nº 25

ARRETE
Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d’intégration »

Arrêté du 12 novembre 2011 - Texte 6 - Expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

13 novembre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 48

Arrêté du 12 novembre 2011 relatif à l’expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

NOR : IOCL1126789A | du 12 novembre 2011
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa du 12/11/2011

Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 23 - NOR IOCL1130882A

Le 29 décembre 2011 - JORF nº 0287 du 11 décembre 2011 - Texte nº 23

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l’article R. 313-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé

Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 25

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 25

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »

Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 24

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 24

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 23

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 23

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 14

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0276 du 29 novembre 2011 - Texte nº 14

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité

Arrêté du 11 octobre 2011 - Texte no 21

Le 12 octobre 2011 - JORF nº 0237 du 12 octobre 2011 - Texte nº 21

ARRETE
Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret nº 93-1362 du 30 décembre 1993

Arrêté du 30 septembre 2011 - Texte no 1

Le 8 décembre 2011 - JORF nº 0284 du 8 décembre 2011 - Texte nº 1

ARRETE
Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des vétérinaires militaires étrangers

Arrêté du 21 septembre 2011 - Texte no 10

Le 13 octobre 2011 - JORF nº 0238 du 13 octobre 2011 - Texte nº 10

ARRETE
Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI)

Arrêté du 14 septembre 2011 - Texte no 9

Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0216 du 17 septembre 2011 - Texte nº 9

ARRETE
Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011

Arrêté du 13 septembre 2011 - Texte no 20

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0217 du 18 septembre 2011 - Texte nº 20

ARRETE
Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 6 septembre 2011 - Texte no 56

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 56

ARRETE
Arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales

Arrêté du 6 septembre 2011 - Texte no 36

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 36

ARRETE
Arrêté du 6 septembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales)

Arrêté du 1er septembre 2011 - Texte no 11

Le 13 septembre 2011 - JORF nº 0204 du 3 septembre 2011 - Texte nº 11

ARRETE
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 11 août 2011 - Texte no 44

Le 12 août 2011 - JORF nº 0186 du 12 août 2011 - Texte nº 44

ARRETE
Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte no 22

Le 28 juillet 2011 - JORF nº 0173 du 28 juillet 2011 - Texte nº 22

ARRETE
Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte 21 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 155

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

NOR : IOCL1113715A | du 26 juillet 2011
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte du 26/07/2011

Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte 20 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 155

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : IOCL1113712A | du 26 juillet 2011
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon du 26/07/2011

Arrêté du 25 juillet 2011 - Texte no 48

Le 12 août 2011 - JORF nº 0179 du 4 août 2011 - Texte nº 48

ARRETE
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d’exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Arrêté du 22 juillet 2011 - Texte 9 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

24 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 32

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

NOR : IOCV1117611A | du 22 juillet 2011
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie du 22/07/2011

Arrêté du 20 juillet 2011 - Texte 10 - Création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

9 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 70

Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

NOR : IOCV1117301A | du 20 juillet 2011
Télécharger le PDF : arrêté portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration du 20/07/2011

Arrêté du 20 juillet 2011 - Texte 9 - Création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l’accès à la nationalité française

9 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 70

Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l’accès à la nationalité française

NOR : IOCV1117298A | du 20 juillet 2011
Télécharger le PDF  : arrêté portant création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l’accès à la nationalité française du 20/07/2011

Arrêté du 11 juillet 2011 - Texte no 28

Le 31 juillet 2011 - JORF nº 0162 du 14 juillet 2011 - Texte nº 28

ARRETE
Arrêté du 11 juillet 2011 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année universitaire 2011-2012

Arrêté du 1er juillet 2011 - Texte 20 - Agrément d’un organisme à caractère humanitaire

9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 161

Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1113953A | du 1er juillet 2011
Télécharger le PDF : arrêté portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du CESEDA du 01/07/2011

Arrêté du 14 juin 2011 - Texte 15 - Agrément d’un organisme à caractère humanitaire

22 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 163

Arrêté du 14 juin 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1112183A | du 14 juin 2011
Télécharger le PDF : arrêté portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile du 14/06/2011

Arrêté du 20 mai 2011 - Texte 20 - Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

4 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 139

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l’application du décret no 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

NOR : IOCL1106456A | du 20 mai 2011
Télécharger le PDF : arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE du 2011/05/20

Arrêté du 12 mai 2011 - Texte 8 - Liste des diplômes au moins équivalents au master

15 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 49

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2o de l’article R. 311-35 et du 2o de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1109636A | du 12 mai 2011
Télécharger le PDF : arrêté fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master du 2011/05/12

Arrêté du 30 mars 2011 - Texte no 20

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0077 du 1 avril 2011 - Texte nº 20

ARRETE
Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 22 mars 2011 - Texte no 4

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0076 du 31 mars 2011 - Texte nº 4

ARRETE
Arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Arrêté du 21 mars 2011 - Texte no 1

Le 28 mars 2011 - JORF nº 0072 du 26 mars 2011 - Texte nº 1

ARRETE
Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 2 mars 2011 - Texte no 16

Le 10 mars 2011 - JORF nº 0058 du 10 mars 2011 - Texte nº 16

ARRETE
Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 24 février 2011 - Texte no 41

Le 1 mars 2011 - JORF nº 0050 du 1 mars 2011 - Texte nº 41

ARRETE
Arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration

Arrêté du 1er février 2011 - Texte 30 - Missions et organisation de la direction centrale de la police aux frontières

5 février 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 125

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

NOR : IOCC1033181A | du 1er février 2011
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières du 01/02/2011

Arrêté du 25 janvier 2011 - Texte no 16

Le 30 janvier 2011 - JORF nº 0025 du 30 janvier 2011 - Texte nº 16

ARRETE
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

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