expat L'Élan

2011

Arrêté du 25 novembre 2011 - Texte no 25

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0277 du 30 novembre 2011- Texte nº 25

ARRETE
Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d’intégration »

NOR : IOCN1128529A


Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 311-9 et L. 314-2 ;

Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 et 21-24 ;

Vu le décret nº 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création du label qualité intitulé « Français langue d’intégration »,

Arrête :


Article 1

Le référentiel pour l’attribution du label qualité « Français langue d’intégration », mentionné à l’article 2 du décret nº 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 novembre 2011.



Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’accueil de l’intégration
et de la citoyenneté,
M. Aubouin 



(1) L’annexe est consultable sur le site du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration : www.interieur.gouv.fr.

Télécharger le PDF : arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d’intégration » - NOR : IOCN1128529A
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