expat L'Élan

    Agreement between the European Union and the United Arab Emirates on the short-stay visa waiver 2015/0046 (NLE) – 15 April 2015

    Council of the European Union
    Brussels, 15 April 2015
    (OR. en)
    Interinstitutional File: 2015/0046 (NLE)
    VISA 83
    COMEM 54

    LEGISLATIVE ACTS AND OTHER INSTRUMENTS
    Agreement between the European Union and the United Arab Emirates on the short-stay visa waiver

    ACCORD | du 15 avril 2015
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    Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas - JO UE L. 168 20/06/2013

    20.6.2013 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 168/3

    ACCORD
    entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

    ACCORD | du 20 juin 2013 au JO UE
    Télécharger le PDF : accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas du 20/06/2013

    Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19 mars 2013

    CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E

    Bruxelles, le 19 mars 2013
    (OR. en)
    5860/13

    MIGR 11
    COEST 20
    OC 41

    Dossier interinstitutionnel : 2012/0331 ( LE)

    Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
    ORIE NTATION S COMMUN ES

    ACCORD entre l'UE et la République d'Arménie | du 19 mars 2013
    Télécharger le PDF : accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19/03/2013

    Accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la France et le gouvernement de l'Argentine - Juin 2013 - CLEISS

    CLEISS
    CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE


    ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE

    SOMMAIRE
    • Convention de sécurité sociale du 22 septembre 2008
    • Arrangement administratif du 11 juin 2013
    • Acte d’approbation des formulaires
    • Annexe I : liste des formulaires

    ACCORD | du juin 2013
    Télécharger le PDF : accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la France et le gouvernement de l'Argentine - CLEISS du 06/2013

    Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 22 janvier 2013

    CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E

    Bruxelles, le 22 janvier 2013
    (OR. fr)
    14759/12

    MIGR 103
    COAFR 317
    OC 551

    Dossier interinstitutionnel : 2012/0268 ( LE)

    Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
    ORIE NTATION S COMMUN ES

    ACCORD entre l'UE et la République du Cap-Vert | du 22 janvier 2013
    Télécharger le PDF : accord entre l'UE et le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 22/01/2013

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