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2013

Accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la France et le gouvernement de l'Argentine - Juin 2013 - CLEISS

CLEISS
CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE


ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE

SOMMAIRE
  • Convention de sécurité sociale du 22 septembre 2008
  • Arrangement administratif du 11 juin 2013
  • Acte d’approbation des formulaires
  • Annexe I : liste des formulaires

ACCORD | du juin 2013
Télécharger le PDF : accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la France et le gouvernement de l'Argentine - CLEISS du 06/2013
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