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    Arrangements administratifs du 22 juin 2009 - Détachements des salariés entre la France et la Confédération suisse

    Arrangements administratifs
    entre les autorités compétentes françaises et suisses
    concernant la mise en oeuvre des dispositions relatives au détachements des salariés prévues par le règlement (CEE) no 1408/71 et la convention de sécurité sociale entre la France et la Confédération suisse du 3 juillet 1975.

    | du 22 juin 2009
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    Arrangements administratifs du 2 novembre 2010 - Renforcement de la frontière commune

    Arrangements administratifs
    ARRANGEMENT ADMINISTRATIF
    ENTRE
    LE MINISTRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    ET
    LE MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L’IMMIGRATION DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
    RELATIF AU
    RENFORCEMENT DE LA FRONTIÈRE COMMUNE

    | du 2 novembre 2010
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