expat L'Élan

    Directive 2018-957 du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

    Journal officiel de l’Union européenne

    DIRECTIVE (UE) 2018/957 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
    modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    DIRECTIVE | du 28 juin 2018
    Télécharger le PDF : Directive 2018-957 du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

    Règlement du 25 octobre 2017 - N°2017/1954 - établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

    1.11.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 286/9

    RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil
    établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

    RÈGLEMENT (UE) 2017/1954 | du 25 octobre 2017
    Télécharger le PDF : Règlement du 25 octobre 2017 - N°2017/1954 - établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

    Directive 2018-18 du 14 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

    2016/0070 (COD) PE-CONS 18/18

    DIRECTIVE (UE) 2016/0070 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
    modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

    DIRECTIVE | du 14 juin 2018
    Télécharger le PDF : Directive 2018-18 du 14 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

    Règlement d'exécution (UE) 2017-989 de la commission du 8 juin 2017 établissant le code des douanes de l'Union

    13.6.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 149/19

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union
    établissant le code des douanes de l'Union

    RÈGLEMENT 2017/989 | du 8 juin 2017
    Télécharger le PDF : Règlement d'exécution (UE) 2017-989 de la commission du 8 juin 2017 établissant le code des douanes de l'Union

    Plus d'articles...

    L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

    Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

    Cliquez ici