expat L'Élan

2001

Règlements (CE) No. 2414/2001 du 7 décembre 2001 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

12.12.2001 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 327/1

(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No. 2414/2001 DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

No. 2414/2001 | du 7 décembre 2001
Télécharger le PDF : règlement no. 2414/2001 du 07/12/2001

Règlements (CE) No. 539/2001 du 15 mars 2001 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

21.3.2001 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 81/1

(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No. 539/2001 DU CONSEIL
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation

No. 539/2001 | du 15 mars 2001
Télécharger le PDF : règlement no. 539/2001 du 15/03/2001

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