expat L'Élan

2006

Règlements (CE) no. 1932/2006 du 21 décembre 2006 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

30.12.2006 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - L 405/23

Règlement (CE) no. 1932/2006 du Conseil
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et
la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

No. 1932/2006 | du 21 décembre 2006
Télécharger le PDF : règlement no. 1932/2006 du 21/12/2006
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