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2016

Directive 2016-801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs

21.5.2016 – Journal officiel de l'Union européenne – L 132/21

DIRECTIVE (UE) 2016/801 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)

DIRECTIVE | du 11 mai 2016
Télécharger le PDF : directive 2016/801 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair du 11/05/2016

Directive 2016/0107-COD DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 avril 2016 en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

COMMISSION EUROPÉENNE

Strasbourg, le 12.4.2016
COM(2016) 198 final
2016/0107 (COD)

DIRECTIVE 2016/0107 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

DIRECTIVE | du 12 avril 2016
Télécharger le PDF : directive 2016/0107 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices du 12/04/2016
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