1.11.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 286/9

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil
établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

RÈGLEMENT (UE) 2017/1954 | du 25 octobre 2017
Télécharger le PDF : Règlement du 25 octobre 2017 - N°2017/1954 - établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

13.6.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 149/19

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union
établissant le code des douanes de l'Union

RÈGLEMENT 2017/989 | du 8 juin 2017
Télécharger le PDF : Règlement d'exécution (UE) 2017-989 de la commission du 8 juin 2017 établissant le code des douanes de l'Union

22.5.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 133/1

(Actes législatifs)

RÈGLEMENT (UE) 2017/850 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RÈGLEMENT modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)

RÈGLEMENT 2017/850 | du 17 mai 2017
Télécharger le PDF : Règlement UE 2017-850 du parlement européenne et du conseil du 17 mai 2017 paru au JOUE le 22 mai 2017

18.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 74/1

(Actes législatifs)

RÈGLEMENT (UE) 2017/458 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RÈGLEMENT modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

RÈGLEMENT 2017/458 | du 15 mars 2017
Télécharger le PDF : règlement 2017/458 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures du 15/03/2017

UNION EUROPÉENNE
LE PARLEMENT EUROPÉEN
LE CONSEIL

Bruxelles, le 22 février 2017 (OR. en)
2015/0307 (COD)
PE-CONS 55/16

ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

RÈGLEMENT PE-CONS 55/16 | du 22 février 2017
Télécharger le PDF : règlement PE-CONS 55/16 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures du 22/02/2017

3.3.2017 − Journal officiel de l’Union européenne − L 57/1

RÈGLEMENT (UE) 2017/352 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports

RÈGLEMENT (UE) 2017/352 | du 15 février 2017
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2017/352 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports du 15/02/2017