2017

Règlement (UE) 2017/352 du 15 février 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports

3.3.2017 − Journal officiel de l’Union européenne − L 57/1

RÈGLEMENT (UE) 2017/352 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports

RÈGLEMENT (UE) 2017/352 | du 15 février 2017
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