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2015

Règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/0134 (COD) du 24 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no. 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 24.6.2015
COM(2015) 303 final

Proposition de
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) nº 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa

2015/0134 (COD) | du 24 juin 2015
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