expat L'Élan

2005

Règlements (CE) No. 851/2005 du 2 juin 2005 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

4.6.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne L 141/3

RÈGLEMENT (CE) No. 851/2005 DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

No. 851/2005
| du 2 juin 2005
Télécharger le PDF : règlement no. 851/2005 du 02/06/2005
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