13.12.2005 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 326/13

DIRECTIVE 2005/85/CE DU CONSEIL du 1^er décembre 2005
relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

2005/85/CE | du 1^er décembre 2005
Télécharger le PDF : directive 2005/85/CE sur les normes minimales de la procédure du retrait du statut de réfugié du 01/12/2005

2005L0036 — FR— 27.04.2009 — 005.001— 1

DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 255 du 30.9.2005, p. 22)

2005/36/CE | du 7 septembre 2005
Télécharger le PDF : directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles du 07/09/2005