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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-724 du 10 juillet 2019

11 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 152

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères

NOR : EAEF1907519P
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Rapport de la commission du 25 septembre 2019 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 25.9.2019
COM(2019) 426 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
sur l’application et la mise en oeuvre de la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur («règlement IMI»)


{SWD(2019) 337 final}
Télécharger le PDF : Rapport de la commission du 25 septembre 2019

Rapport d'information relative à la taxation des titres de séjours

N° 2041 - Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2019.

ASSEMBLÉE NATIONALE

DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE
ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux d’une mission d’information
relative à LA TAXATION DES TITRES DE SÉJOUR


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