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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-724 du 10 juillet 2019

11 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 152

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères

NOR : EAEF1907519P
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Rapport d'information relative à la taxation des titres de séjours

N° 2041 - Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2019.

ASSEMBLÉE NATIONALE

DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE
ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux d’une mission d’information
relative à LA TAXATION DES TITRES DE SÉJOUR


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Rapport au Président de la République concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

21 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 180

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services


NOR : MTRT1901775P
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Rapport au Président de la République portant diverses mesures en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 29 sur 107

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne


NOR : INTX1901735P
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