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Rapport au Président de la République concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

21 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 180

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services


NOR : MTRT1901775P
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Rapport au Président de la République portant diverses mesures en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 29 sur 107

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne


NOR : INTX1901735P
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Dossier de presse - stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux

République Française

DOSSIER DE PRESSE • CHOOSE FRANCE

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
Présentation de la stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux
Paris le lundi 19 novembre 2018

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Rapport relatif aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 107

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers


NOR : ECOT1901015P
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Dossier de presse - Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

PROJET DE LOI
Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie | ADOPTION DÉFINITIVE le 1er août 2018

Télécharger le PDF : Dossier de presse - Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussieTélécharger le PDF : Discours à l'Assemblée Nationale - Allocution de M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’Intérieur
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