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    Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    COUNCIL OF THE EU

    Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Communiqué de presse | 217/18 - 25/04/2018
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    Rapport d'information (no. 669) du 15 février 2018 sur l'application de la loi N° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

    ASSEMBLÉE NATIONALE
    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 15 février 2018

    Rapport d'information no. 669 sur l'application de la loi N° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

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