26 mars 2020 | JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Texte 62 sur 112

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

NOR : INTV2008127P
Télécharger le PDF : Rapport du 25 mars 2020

ASSEMBLÉE NATIONALE
RAPPORT D’INFORMATION

N° 2615
Télécharger le PDF : Rapport d'information du 22 janvier 2020

Collège de praticiens du droit des étrangers

21 janvier 2020

POUR DES POLITIQUES MIGRATOIRES CONFORMES À TOUTES LES EXIGENCES DE LA RÉPUBLIQUE
Faire reculer les situations de non-droit

Télécharger le PDF : Rapport Immigration du 21 janvier 2020.pdf