expat L'Élan

2013

Avis no 367615 du 30 décembre 2013 - T77 - Circulation et séjour des personnes, la procédure d’examen des demandes d’asile susceptibles d’être présentées par des étrangers, présents sur le territoire français sans être déjà admis à y séjourner

4 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 77 sur 118

CONSEIL D’ETAT

Avis no 367615 − Circulation et séjour des personnes, la procédure d’examen des demandes d’asile susceptibles d’être présentées par des étrangers, présents sur le territoire français sans être déjà admis à y séjourner

NOR : CETX1400086V | du 30 décembre 2013
Télécharger le PDF : Avis no 367615 − Circulation et séjour des personnes, la procédure d’examen des demandes d’asile susceptibles d’être présentées par des étrangers, présents sur le territoire français sans être déjà admis à y séjourner du 30/12/2013

Avis no 372832 du 18 décembre 2013 - T99 - Circulation et séjour des personnes, visa uniforme, refus de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an en sa qualité de conjoint de Français, un code communautaire

21 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 99 sur 145

CONSEIL D’ETAT

Avis no 372832 − Circulation et séjour des personnes, visa uniforme, refus de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an en sa qualité de conjoint de Français, un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières

NOR : CETX1331464V | du 18 décembre 2013
Télécharger le PDF : Avis no 372832 − Circulation et séjour des personnes, visa uniforme, refus de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an en sa qualité de conjoint de Français, un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières du 18/12/2013

Avis no 371994 du 18 décembre 2013 - T98 - Les décisions d’éloignement d’un étranger, constituent-elles des catégories de décisions distinctes ou une même catégorie mais susceptibles d’être fondées sur des bases légales différentes ?

21 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 98 sur 145

CONSEIL D’ETAT

Avis no 371994 − Circulation et séjour des personnes, les décisions d’éloignement d’un étranger, constituent-elles des catégories de décisions distinctes ou une même catégorie mais susceptibles d’être fondées sur des bases légales différentes ?

NOR : CETX1331468V | du 18 décembre 2013
Télécharger le PDF : Avis no 371994 − Circulation et séjour des personnes, les décisions d’éloignement d’un étranger, constituent-elles des catégories de décisions distinctes ou une même catégorie mais susceptibles d’être fondées sur des bases légales différentes ? du 18/12/2013

Avis no 367908 du 5 juillet 2013 - T61 - Circulation et séjour des personnes, accord franco-béninois, refus de délivrer un titre de séjour

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 61 sur 102

CONSEIL D’ETAT

Avis no 367908 − Circulation et séjour des personnes, accord franco-béninois, refus de délivrer un titre de séjour, ressortissants béninois, carte de séjour temporaire portant la mention salarié

NOR : CETX1317789V | du 5 juillet 2013
Télécharger le PDF : Avis no 367908 − Circulation et séjour des personnes, accord franco-béninois, refus de délivrer un titre de séjour du 05/07/2013

Avis no 365886 du 5 juillet 2013 - T60 - Relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 60 sur 102

CONSEIL D’ETAT

Avis no 365886 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

NOR : CETX1317786V | du 5 juillet 2013
Télécharger le PDF : Avis no 365886 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements du 05/07/2013
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