expat L'Élan

2013

Protocole entre l'Etat et les départements de juin 2013 - Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers

PROTOCOLE
Protocole entre l'Etat et les départements
Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers

Le présent protocole présente les nouvelles dispositions décidées entre l'Etat et les départements pour assurer la mise à l'abri, l'évaluation et l'orientation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national (hors outre-mer).

Protocole entre l'Etat et les départements | de juin 2013
Télécharger le PDF : protocole entre l'Etat et les départements relatif au dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers de 06/2013
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