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2012

Rapport au parlement de décembre 2012 - Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011

Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration

RAPPORT AU PARLEMENT
Les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration – Année 2011 –
Neuvième rapport établi en applicationde l’article l. 111-10 du code de l’entrée et du séjourdes étrangers et du droit d’asile
  • Préface
  • Synthèse
  • CHAPITRE I  La maîtrise des flux migratoires
  • CHAPITRE II  L’asile
  • CHAPITRE III  L’intégration et l’acquisition de la nationalité française
  • CHAPITRE IV  Le développement solidaire
  • CHAPITRE IV  Le développement solidaire
  • Annexes
  • Observations
Rapport| de décembre 2012
Télécharger le PDF : rapport au parlement des chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration (Année 2011) du xx/12/2012 (240 pages)

Rapport du 21 septembre 2012 - Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2011

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 21.9.2012
COM(2012) 533 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2011

Rapport | du 21 septembre 2012
Télécharger le PDF : rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2011 du 21/09/2012
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