Note d’information du 31 décembre 2019 relative à la refonte du dispositif de taxes liées à la délivrance des titres de séjour et des documents de voyage aux étrangers
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Direction générale des étrangers en France
Direction de l’immigration
NOR : INTV1937918J
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Direction générale des étrangers en France
Direction de l’immigration
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Information du 17 décembre 2019 relative aux mesures en faveur de l'attractivité de la France
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction générale des étrangers en France
Information du 17 décembre 2019 relative aux mesures en faveur de l'attractivité de la France - Dispositions applicables à la prise en charge des demandeurs de « passeport talent» par les services de préfectures.
NOR : INTV1936324J
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Direction générale des étrangers en France
Information du 17 décembre 2019 relative aux mesures en faveur de l'attractivité de la France - Dispositions applicables à la prise en charge des demandeurs de « passeport talent» par les services de préfectures.
NOR : INTV1936324J
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Décision du 18 février 2019 concernant la notification par le Royaume-Uni de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen
22.2.2019 - Journal officiel de l'Union européenne - L 51/7
DÉCISION (UE) 2019/304 DU CONSEIL du 18 février 2019
concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen qui figurent dans le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration»
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DÉCISION (UE) 2019/304 DU CONSEIL du 18 février 2019
concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen qui figurent dans le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration»
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Information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) et aux modalités de centralisation des demandes
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction générale des étrangers en France
NOR : lNTV1900170J
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Direction générale des étrangers en France
NOR : lNTV1900170J
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Information du 31 décembre 2018 relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale
Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
MINISTÈRE DE L 'INTÉRIEUR
NOR : INTV1900071J
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Direction de l'asile
Département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
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NOR : INTV1900071J
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Décision du 26 novembre 2018 relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
30.11.2018 - Journal officiel de l'Union européenne - L 306/4
DÉCISION (UE) 2018/1870 DU CONSEIL du 26 novembre 2018
relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
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DÉCISION (UE) 2018/1870 DU CONSEIL du 26 novembre 2018
relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
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Décision du 9 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
13 octobre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 132
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
NOR : INTV1827511S
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TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
NOR : INTV1827511S
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