expat L'Élan

Décision du 18 février 2019 concernant la notification par le Royaume-Uni de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen

22.2.2019 - Journal officiel de l'Union européenne - L 51/7

DÉCISION (UE) 2019/304 DU CONSEIL du 18 février 2019

concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen qui figurent dans le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration»

Télécharger le PDF : Décision du 18 février 2019 concernant la notification par le Royaume-Uni de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen

Décision du 26 novembre 2018 relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée

30.11.2018 - Journal officiel de l'Union européenne - L 306/4

DÉCISION (UE) 2018/1870 DU CONSEIL du 26 novembre 2018
relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée

Télécharger le PDF : Décision du 26 novembre 2018 relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée

Information du 31 décembre 2018 relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale

Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés

MINISTÈRE DE L 'INTÉRIEUR


NOR : INTV1900071J
Télécharger le PDF : Information du 31 décembre 2018 relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale

Décision du 9 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

13 octobre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

NOR : INTV1827511S


Télécharger le PDF : Décision du 9 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Plus d'articles...

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici