expat L'Élan

    Délibération no 2017-151 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa, dénommé France Visas

    1er octobre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 49

    COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
    Délibération no 2017-151 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa, dénommé France Visas (demande d’avis no AV 17000255)

    NOR : CNIX1727473X
    Télécharger le PDF : Délibération no 2017-151 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa, dénommé France Visas

    Information du 2 octobre 2017 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 3 000 nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2018

    MINISTÈRE DE L 'INTÉRIEUR

    Information du 2 octobre 2017 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 3 000 nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2018

    NOR : INTVl727351J | du 02 octobre 2017
    Télécharger le PDF : Information du 2 octobre 2017 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 3 000 nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2018

    Recommandation du 7 mars 2017 (2017/432) visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil

    11.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 66/15

    RECOMMANDATIONS

    RECOMMANDATION (UE) 2017/432 DE LA COMMISSION
    visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil

    Recommandation | du 7 mars 2017
    Télécharger le PDF : recommandation (2017/432) visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 07/03/2017

    Plus d'articles...

    L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

    Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

    Cliquez ici