expat L'Élan

Avertissement

Joomla\CMS\Cache\Storage\FileStorage::_deleteFolder JFolder::delete : impossible de supprimer le répertoire. Chemin : [ROOT]/cache/plg_flexisystem_handleFileTranfers

2011

Décision du 25 octobre 2011 - Liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures

4.11.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 287/9

DÉCISION No. 1105/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste.

Décision du 17 juin 2011 - Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers

M. Zeljko S. [Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 avril 2011 par le Conseil d'État (décision nº 345634 du 6 avril 2011), dans les conditions prévues à l'article 61−1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Zeljko S., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 262−4 du code de l'action sociale et des familles.

Décision du 5 décembre 2011 - Texte no 25

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 25

DECISION
Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Décision du 11 mars 2011 - Texte no 18

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0063 du 16 mars 2011 - Texte nº 18

DECISION
Décision du 11 mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Décision du 28 février 2011 - Texte no 14

Le 10 mars 2011 - JORF nº 0052 du 3 mars 2011 - Texte nº 14

DECISION
Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.