2008

Publié le 16 juillet 2009.

Décisions - 2008 - NOR : IMIN0809139S

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0092 du 18 avril 2008 - Texte nº 15

DÉCISION
Décision du 10 avril 2008 relative à une demande d'agrément

Textes récents

Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 - Accord France/Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique «ECOS NORD»
Discours du 7 octobre 2019 - Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l’Europe
Rapport de la commission du 25 septembre 2019 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019 - Accord France/ONU relatif à l’installation à Paris du bureau de l’Envoyé spécial des Nations unies pour les océans
Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019 - Accord France/Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles
Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers
Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas est réduite ou étendue
Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
Arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d’évaluation de français (TEF)

Textes de lois

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Plus d'informations Ok j'ai compris!