Recommandation du 17 novembre 2008 - NOR : CPLX0827435X
Le 19 juin 2009 − JORF nº 0274 du 25 novembre 2008 − Texte nº 58
Recommandations du 17 novembre 2008 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au local de rétention de Choisy-le-Roi
Recommandations du 17 novembre 2008 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au local de rétention de Choisy-le-Roi