expat L'Élan

2014

Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux – NOR : CETX1424530S

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 82 sur 125

DECISION
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision NOR : CETX1424530S | du 10 octobre 2014
Télécharger le PDF : Décision NOR : CETX1424530S du Conseil d’Etat statuant au contentieux du 10/10/2014

Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – NOR : INTV1423368S

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 125

DECISION
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision NOR : INTV1423368S | du 18 septembre 2014
Télécharger le PDF : Décision NOR : INTV1423368S portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 18/09/2014

Décision 2014/262/UE du 7 mai 2014 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité

9 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

Décision d'exécution de la commission du 7 mai 2014 (2014/262/UE) déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une douzième, une treizième, une quatorzième et une quinzième région

Décision (2014/262/UE) | du 7 mai 2014
Télécharger le PDF : Décision (2014/262/UE) déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une douzième, une treizième, une quatorzième et une quinzième région du 07/05/2014

Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration) - NOR : INTV1410158S

4 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 55

DECISION
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Décision NOR : INTV1410158S | du 28 avril 2014
Télécharger le PDF : Décision NOR : INTV1410158S, portant délégation de signature (direction de l’immigration) du 28/04/2014
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