expat L'Élan

2014

Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – NOR : INTV1423368S

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 125

DECISION
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision NOR : INTV1423368S | du 18 septembre 2014
Télécharger le PDF : Décision NOR : INTV1423368S portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 18/09/2014
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!