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2005

Lettre ministérielle du 3 janvier 2005 - Titres de séjour des réfugiés attestant de la régularité de leur entrée sur le territoire français et leur permettant d'ouvrir droit aux prestations familiales et sociales

Lettre ministérielle du 3 janvier 2005
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Objet : titres de séjour des réfugiés attestant de la régularité de leur entrée sur le territoire français et leur permettant d'ouvrir droit aux prestations familiales et sociales

Lettre ministérielle | du 3 janvier 2005
Télécharger le PDF : lettre ministérielle sur les titres de séjour des réfugiés du 03/01/2005
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