expat L'Élan

2016

Décision du 11 novembre 2016 (2016/1989) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

15.11.2016 – Journal officiel de l'Union européenne – L 306/13

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1989 DU CONSEIL arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

DÉCISION 2016/1989 | du 11 novembre 2016
Télécharger le PDF : décision 2016/1989 arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen du 11/11/2016

Décision du 25 octobre 2016 (711 – 2016/0347) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

Commission européenne
Strasbourg
COM(2016) 711 final
2016/0347 (NLE)

Décision arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

COM(2016) 711 final | du 25 octobre 2016
Télécharger le PDF : décision arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen du 25/10/2016

Décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 91

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

NOR : INTV1629014S | du 11 octobre 2016
Télécharger le PDF : décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) du 11/10/2016

Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

8 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 87

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

NOR : INTV1615096S | du 27 mai 2016
Télécharger le PDF : décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) du 27/05/2016

Décision du 11 avril 2016 (2016/578) établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union

15.4.2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − L 99/6

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision d'exécution (UE) 2016/578 de la Commission établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union

No. 2016/578 | du 11 avril 2016
Télécharger le PDF : décision établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union (2016/578) du 11/04/2016

Décision 2016/344 du 9 mars 2016 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré

Décision (UE) 2016/344 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré

DÉCISION (UE) 2016/344 | du 9 mars 2016
Télécharger le PDF : décision 2016/344 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré du 09/03/2016

Décision du 28 janvier 2016 modifiant la décision du 27/10/2014 modifiée portant délégation de signature

10 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 129

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration)

NOR : INTV1601598S | du 28 janvier 2016
Télécharger le PDF : décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration) NOR : INTV1601598S du 28/01/2016

Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature

10 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 91

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

NOR : INTV1622366S | du 3 août 2016
Télécharger le PDF : décision no. INTV1622366S modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature du 03/08/2016
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