15.11.2016 – Journal officiel de l'Union européenne – L 306/13

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1989 DU CONSEIL arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

DÉCISION 2016/1989 | du 11 novembre 2016
Télécharger le PDF : décision 2016/1989 arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen du 11/11/2016

Commission européenne
Strasbourg
COM(2016) 711 final
2016/0347 (NLE)

Décision arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

COM(2016) 711 final | du 25 octobre 2016
Télécharger le PDF : décision arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen du 25/10/2016

12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 91

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

NOR : INTV1629014S | du 11 octobre 2016
Télécharger le PDF : décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) du 11/10/2016

Décision : Expulsion d’un étranger

No. 2016-580 QPC | du 5 octobre 2016
Télécharger le PDF : décision no. 2016-580 QPC – Expulsion d’un étranger du 05/10/2016

8 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 87

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

NOR : INTV1615096S | du 27 mai 2016
Télécharger le PDF : décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) du 27/05/2016

15.4.2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − L 99/6

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision d'exécution (UE) 2016/578 de la Commission établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union

No. 2016/578 | du 11 avril 2016
Télécharger le PDF : décision établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union (2016/578) du 11/04/2016

22 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 200

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision relative à une demande d’agrément

NOR : INTV1610198S | du 4 avril 2016
Télécharger le PDF : décision relative à une demande d’agrément − NOR : INTV1610198S du 04/04/2016

Décision (UE) 2016/344 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré

DÉCISION (UE) 2016/344 | du 9 mars 2016
Télécharger le PDF : décision 2016/344 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré du 09/03/2016

8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 150

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision no 2016-728 DC relative au droit des étrangers en France

NOR : CSCL1606532S | du 3 mars 2016
Télécharger le PDF : décision no. 2016-728 DC relative au droit des étrangers en France − NOR : CSCL1606532S du 03/03/2016

10 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 129

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration)

NOR : INTV1601598S | du 28 janvier 2016
Télécharger le PDF : décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration) NOR : INTV1601598S du 28/01/2016

21 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 55 sur 86

CONSEIL D’ETAT
Décision no. 389745 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

NOR : CETX1620464S | du 8 juillet 2016
Télécharger le PDF : décision no. 389745 du Conseil d’Etat statuant au contentieux du 08/07/2016

10 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 91

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

NOR : INTV1622366S | du 3 août 2016
Télécharger le PDF : décision no. INTV1622366S modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature du 03/08/2016