expat L'Élan

2015

Délibération no. 2015-271 du 16 juillet 2015 (Texte 84) portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France" (demande d’avis no. 1841003)

11 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 84 sur 113

DÉLIBÉRATION
Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération no. 2015-271 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (demande d’avis no. 1841003)

NOR : CNIX1521066X | du 16 juillet 2015
Télécharger le PDF : délibération no 2015-271 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (demande d’avis no. 1841003) du 16/07/2015

Délibération no. 2015-153 du 21 mai 2015 (Texte 79) portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret no 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)

4 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 79 sur 133

DÉLIBÉRATION
Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération no. 2015-153portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret no 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) (demande d’avis no AV 14023882)

NOR : CNIX1529621X| du 21 mai 2015
Télécharger le PDF : délibération no. 2015-153 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret no 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) du 21/05/2015
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