expat L'Élan

2015

Délibération no. 2015-271 du 16 juillet 2015 (Texte 84) portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France" (demande d’avis no. 1841003)

11 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 84 sur 113

DÉLIBÉRATION
Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération no. 2015-271 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (demande d’avis no. 1841003)

NOR : CNIX1521066X | du 16 juillet 2015
Télécharger le PDF : délibération no 2015-271 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (demande d’avis no. 1841003) du 16/07/2015

Textes récents

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici