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MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Brexit - Droit à l’entrée, au séjour et à l’activité professionnelle en France

Brexit - Droit à l’entrée, au séjour et à l’activité professionnelle en France
De nouveaux textes sont parus en France et ont pour but de régler différents points en matière du droit d’entrée et séjour, des droits sociaux, des prestations sociales et des conditions d’exercice d’une activité professionnelle des ressortissants britanniques en France.

Nous sommes en attente des décrets et circulaires d’application avec une « clause de réciprocité » si le gouvernement britannique n’accorde pas un traitement équivalent concernant les français au Royaume-Uni et ce, avec un délai minimum de 2 mois à partir de la date de leur retrait de l’Union Européenne.

Timbres fiscaux électronique acheté en ligne

Brexit - Droit à l’entrée, au séjour et à l’activité professionnelle en France
Plusieurs Préfectures et bureaux de tabac n’offrent plus l’achat des timbres fiscaux.
Des timbres fiscaux sont nécessaires pour payer les droits de certaines formalités administratives telles que la demande d’attestation d'accueil, de titre de séjour pour les ressortissants étrangers, de renouvellement du permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration, de passeport, de renouvellement de la carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, de permis bateau, …

Remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger

Remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger
Un ressortissant français établi hors de France titulaire d’un permis de conduire français en cours de validité qui en sollicite le remplacement depuis l’étranger doit obtenir une déclaration sur l’honneur de sa résidence auprès du Consulat ou de l’Ambassade de France dans le pays de résidence.

La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018.

La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018.
Le texte s’adresse principalement à mieux contrôler le parcours des étrangers en France.

Il ajoute neuf nouveaux articles au CESEDA et de nombreuses modifications de dispositions du code civil, du code pénal, du code de procédure pénale, du code de sécurité intérieur, du code de l’action sociale et des familles, du code du travail ou du code des relations entre le public et l’administration.

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