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L'actualité de l'impatriation

La reprise de France-Visas pour les demandes de visas

La reprise de France-Visas pour les demandes de visas
Suite aux fermetures des frontières extérieures à l’espace Schengen l’accueil sur France-Visas avait été mis en suspens.
Dès le 19 juin, en vue de la reprise de la délivrance de certains visas il est possible de faire la demande en ligne sur le site France-Visas.

Les catérgories prioritaires seront :
  • Études/Concours (court et long séjour)
  • Motif professionnel pour établissement en France
  • Motif familial pour établissement en France
S’il n’y a pas encore de vols commerciaux, prenez contact avec le Consulat de France pour vous mettre sur une liste d’attente pour les vols de rapatriement, vols spéciaux,…

Note : Le traitement des demandes de visas se fera en fonction des capacités des Services de Visa et de la situation sanitaire de chaque pays. L’arrivée sur l’espace Schengen se fera en fonction des ouvertures des frontières et des restrictions de chaque pays de départ.


Sources:

Étrangers bloqués à l’étranger – retour en France

Étrangers bloqués à l’étranger – retour en France
Suite aux Ordonnances du 25 mars et du 22 avril et une mesure pour prolonger automatiquement de 6 mois la durée de validité figurant sur les titres de séjour, récépissés, VLS-TS et Autorisation provisoire de séjour (APS) arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, les étrangers bloqués hors de l’espace Schengen peuvent revenir en France.
« Cette mesure a été notifiée et figure à l’annexe 41 du manuel Schengen à l’attention des gardes-frontières des États membres et associés de l’espacent Schengen ».

L’intéressé devra prendre un vol direct vers la France sans transiter par un autre Etat Schengen et devra être muni des pièces suivantes :
  1. une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine / International travel certificate to mainland france
  2. une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection au covid-19 ;
  3. une attestation de travail de son employeur pour confirmer la nécessité de revenir en France.
  4. L’information générale sur la prolongation des documents de séjour le 4 juin 2020, general information on the extension of residency documents
S’il n’y a pas encore de vols commerciaux, prenez contact avec le Consulat de France pour vous mettre sur une liste d’attente pour les vols de rapatriement, vols spéciaux,…

Note : cela ne s’applique pas pour les étrangers ayant quitté la France depuis le début du déconfinement, le 11 mai 2020.

Prolongation de la validité des titres de séjour

Prolongation de la validité des titres de séjour
La prolongation de 6 mois de la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 juin. C’est-à-dire, un titre dont la fin de validité est le 1er juin, la prolongation de 6 mois se termine le 30 novembre.
Cette prolongation maintien le titulaire du titre de séjour en situation régulière sur le territoire français et permet la continuité du droit au travail et le maintien de l’ensemble des droits sociaux.

Attention : Les Préfectures ne reçoivent pas le public sans rendez-vous. Les sites internet de chaque préfecture vous donne les instructions
Note : La prolongation de la durée de validité du titre de séjour n’est valable qu’en France.


Sources:

Prolongation des Visas de court séjour (aussi pour les étrangers exemptés de Visa court séjour)

Prolongation des Visas de court séjour (aussi pour les étrangers exemptés de Visa court séjour)
Le deuxième point de l’article 15 de la loi n° 202-734 du 17 juin 2020, précise que les étrangers titulaires d’un visa de court séjour et les étrangers exemptés de l’obligation de visa arrivés à expiration entre le 16 mai 2020 et le 15 juin 2020 qui, en raison de restrictions de déplacement, sont contraints de demeurer sur le territoire français au-delà de la durée maximale de séjour autorisée pourront solliciter la délivrance d’une Autorisation provisoire de séjour (APS).

NOTE : Nous attendons le décret d’application qui précisera les modalités d’application du présent article et la durée maximale de l’APS.


Sources:

Covid-19 - les étudiants étrangers sont autorisés à travailler « à titre accessoire » 80% du temps de travail

Covid-19 - les étudiants étrangers sont autorisés à travailler « à titre accessoire » 80% du temps de travail
  1. L’article 8 de la loi n° 202-734 du 17 juin 2020 précise que l’étudiant étranger présent en France le 16 mars 2020 et titulaire d’un titre de séjour « étudiant » autorisera, de manière dérogatoire, à exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 80% de la durée de travail annuelle (au lieu de 60%) et ce jusqu’à la date de reprise des cours dans les établissements supérieurs et les universités.
  2. « Compte tenu des enjeux d’attractivité universitaire, les étudiants internationaux seront autorisés, quel que soit leur pays d’origine, à venir en France et les modalités de leur accueil seront facilitées. Leurs demandes de visas et de titres de séjour seront traitées en priorités. »

Sources:

Les travailleurs « saisonnier » déjà en France

Les travailleurs « saisonnier » déjà en France
L’article 9 de la loi n° 202-734 du 17 juin 2020 précise que l’étranger titulaire d’un titre de « travailleur saisonnier » présent en France le 16 mars 2020 autorisera, de manière dérogatoire, à séjourner et à travailler en France pendant la ou les périodes fixées par cette carte et ne pourront pas dépasser une durée cumulée de neuf mois par an (au lieu de six mois par an).

Sources:

Dispositions particulières pour les étrangers en France

Covid 19 : trois grandes périodes effectives à retenir pour la reprise en Préfectures

Prolongation de la validité des titres de séjour

Après délibération, le Sénat et l’Assemblée générale ont voté plusieurs dispositions concernant l’accueil du public dans les préfectures. Le Ministère de l’intérieur a publié un Communiqué de presse le 29 mai précisant les points suivants qui complètent les deux ordonnances parues en avril et en mai :
  1. La prolongation de 6 mois de la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 juin
  2. Cette prolongation automatique concerne les titres de séjour, récépissés, VLS-TS et Autorisation provisoire de séjour (APS) ce qui permet d’assurer :
    1. Le maintien en situation régulière sur le territoire français 
    2. La continuité du droit au travail le maintien de l’ensemble des droits sociaux
  3. L’étranger n’a aucune démarche à faire avant l’automne. Une des deux démarches s’appliquera :
    1. Si le rendez-vous a été annulé à cause du confinement, la Préfecture prendra contact avec l’étranger pour lui donner les instructions
    2. Si l’étranger n’avait pas de rendez-vous planifié, il doit prendre un rendez-vous par internet, deux mois avant la nouvelle date d’expiration, afin de solliciter le renouvellement du titre de séjour.
  4. La prolongation de la durée de validité du titre de séjour n’est valable qu’en France.
    1. Il est fortement déconseillé de quitter le territoire français au risque d’avoir des difficultés au retour en France.
    2. Si l’étranger était déjà sorti du territoire français avant le confinement et n’a pu rentrer en France, doit prendre contact avec le Consulat de France dans le pays où il se trouve pour solliciter un Visa de retour.

Les rendez-vous pris en Préfecture qui ont été annulés

Les rendez-vous qui avaient été pris antérieurement ont été annulés jusqu’au 15 juin. Ils seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité. La préfecture informera l’étranger des démarches à suivre.

La réception des cartes de séjour déjà fabriquées et conservées en Préfecture

Si l’étranger avait reçu avant le déconfinement ou s’il avait un rendez-vous pour la remise du titre de séjour pendant le confinement, il sera informé de la démarche à effectuer pour récupérer son titre de séjour (par voie postal ou par rendez-vous).

Prolongation des Visas de court séjour (aussi pour les étrangers exemptés de Visa court séjour)

Un projet de loi est en cours de signature concernant les étrangers titulaires d’un visa de court séjour et les étrangers exemptés de l’obligation de visa qui, en raison de restrictions de déplacement, sont contraints de demeurer sur le territoire français au-delà de la durée maximale de séjour autorisée : ils pourront solliciter la délivrance d’une Autorisation provisoire de séjour (APS).

L’APS et le passeport seront nécessaires pour la sortie du territoire et devront être gardées au retour dans le pays d’origine pour être présentés auprès du Consulat de France à l’occasion d’une nouvelle demande de visa, pour justifier que l’étranger n’a pas séjourné irrégulièrement en France au-delà de l’expiration de son visa de court séjour.

Nous attendons le décret d’application qui précisera les modalités d’application du présent article et la durée maximale de l’APS.

Les « Étudiants » déjà en France 

Plusieurs préfectures et sous-préfectures acceptent les dossiers de demande de changement de statut de manière dématérialisée ou par courrier. L’étudiant doit s’assurer du lieu de sa demande et surtout qu’il présente l’attestation de réussite sans réserve de l’obtention de son diplôme en France afin de bénéficier des procédures simplifiées.

Le téléservice pour les titres étudiants sera pris en compte courant septembre. Nous vous tiendrons informés de son évolution.

Les titres de séjour (VLS-TS, Carte de séjour et Autorisation provisoire de séjour (APS)) pour les étudiants qui arrivaient à expiration entre le 16 mars et le 15 juin sont prolongés de six mois.

Un projet de loi en cours de signature concernant l’étranger présent en France le 16 mars 2020 et titulaire d’un titre de séjour « étudiant » autorisera, de manière dérogatoire, à exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 80% de la durée de travail annuelle (au lieu de 60%) et ce jusqu’à la date de reprise des cours dans les établissements supérieurs et les universités.

Les travailleurs « Saisonnier » déjà en France

Un projet de loi en cours de signature concernant l’étranger présent en France le 16 mars 2020 et titulaire d’un titre de « travailleur saisonnier » autorisera, de manière dérogatoire, à séjourner et à travailler en France pendant la ou les périodes fixées par cette carte et ne pourront pas dépasser une durée cumulée de neuf mois par an (au lieu de six mois par an).
Sources:

Retour en France, frontières et consulats

Covid 19 : trois grandes périodes effectives à retenir pour la reprise en Préfectures

Retour des étrangers résidents permanents en France

À ce jour, un étranger résidant permanent en France qui s’est déplacé hors de France souhaitant revenir sur le territoire doit être en mesure de justifier de sa résidence française. Il doit avoir sur lui :
Si l’étranger, déjà sorti du territoire français à l’extérieur de l’espace Schengen avec un titre de séjour périmé avant la date de son retour en France, doit prendre contact avec le Consulat de France dans le pays où il se trouve pour solliciter un Visa de retour et sera soumis à un dispositif de quatorzaine volontaire.

Consulats de France

Les Consulats de France n’ont pas encore ouvert leur Service de Visa pour recevoir les demandes de Visa de long séjour (dossiers reçus via l’OFII ou les demandes de « Passeport talent » ou « Salarié détaché ICT », « étudiant », « Stagiaire », « Visiteur », …), Visa de court séjour Schengen ou Visa de retour.

Ouverture des frontières – deux dates importantes

Des mesures au sein de l’Union européenne se mettent en place pour la réouverture des frontières intérieures à l’espace Schengen à partir du 15 juin à l’exception de certains pays. Il n’y aura pas de quatorzaine à part si par réciprocité avec les pays qui l’exigeraient (par ex. le Royaume Uni) eux-mêmes.

Les frontières extérieures de l’Espace Schengen ne devraient pas s’ouvrir avant le 1er juillet 2020, et ce après décision du Conseil de défense et une nouvelle réunion de la Commission européenne.

Des modalités à l’ouverture devront être précisés telles que :
  • les démarches pour la demande de Visa auprès des Consulats de France établis à l’étranger ;
  • l’éventuelle obligation de quatorzaine à l’arrivée sur le territoire français, …
Un site intéressant qui informe en temps réel de la situation des frontières et des restrictions mises en place par chaque pays. Il vous permettra d’aider vos expatriés ou étrangers justifiant de leur résidence en France à pouvoir sortir et revenir sur le territoire : https://travel-map.org/
Sources:
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