Depuis le 2 janvier 2020, les taxes sur les titres de séjour ont évolués.
La loi de finance 2020 a modifié le montant des taxes dues pour les titres se séjour suite au rapport remis à la Commission des finances le 19 juin dernier.
25 euros
- La fabrication de la carte de séjour est de 25 euros au lieu de 19 euros par le passé.
- Un changement de la carte de séjour (changement d’adresse, …)
50 euros
- Les documents de circulation pour enfant mineur (DCEM) (au lieu de 45 euros)
50 euros + 25 euros = 75 euros
- Les cartes de séjour «étudiant», «étudiant programme de mobilité», «stagiaire», «recherche d’emploi ou création d’entreprise», «jeune fille au pair»
- Les cartes de séjour «vie privée familiale» pour les titulaires de rente d’accidents du travail ou de maladie professionnelle»
- Les cartes de séjour «saisonnier» (qui perdent leur exonération)
180 euros
- Le visa de régularisation pour le renouvellement d'un titre de séjour ou d’un visa de long séjour validé avec l’OFII (VLS-TS) après l’expiration du délais requis pour la demande.
200 euros
- Le visa de régularisation pour l’étranger entré irrégulièrement ou sans le visa de long séjour requis (au lieu de 340 euros)
- La validation d’un VLS-TS des cartes citées ci-dessous
200 euros + 25 euros = 225 euros
- Les cartes de séjour temporaires «vie privée et familiale» pour conjoint de français
- Les cartes de séjour «vie privée familiale» (pour les conjoints et enfants entrés par le regroupement familial
- Les cartes de séjour «travailleur temporaire» (qui perdent leur exonération)
- Les cartes de séjour temporaire et «salarié détaché ICT (famille)», «stagiaire ICT»
- Les cartes de séjour pluriannuelle («salarié», «passeport talent»)
- les cartes de résident
