Immigration et protection sociale en France

Une foule d’interrogations peuvent vous assaillir l’esprit au fur et à mesure de votre progression dans le traitement de vos dossiers. Aucune démarche n’est anodine. Il est impératif d’éviter toute erreur lourde en termes de conséquences humaines, légales et financières.

Nous étudions la faisabilité de votre projet dans toutes ses dimensions (juridiques, sociales…) depuis la simple expression de votre besoin jusqu’à la mise en œuvre du plan d’action et l’accueil des personnes concernées :

• Gestion des urgences de vos expatriés en France
• Recours gracieux
• Développement d’un process interne particulier

Le marché du travail français est étroitement régi par une panoplie de réglementations : code du travail, code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile, code de la protection sociale. Il suffit d’omettre une formalité et la sanction tombe au premier contrôle.

L’Élan examine vos dossiers en cours et à venir, met en évidence les points à améliorer ou à corriger, afin de répondre à l’ensemble de ces réglementations. De même, nous sommes régulièrement sollicités par des entreprises en cours d’inspection pour les assister dans les procédures et limiter l’impact d’un éventuel redressement.

Que vous soyez un expert, RH, Responsable Compensation & Benefits, Gestionnaire Mobilité Internationale, Administrateur paie, Dirigeant, décideur ou consultant encore peu familiers dans ce domaine, vous devez rester dans la course !

Il faut avant tout se poser les bonnes questions en amont :

• Lire les accords bilatéraux et faire une comparaison des coûts.
• Faire le bon choix du statut en fonction de la situation spécifique de votre ressortissant étranger.
• Se doter des bons outils pour s’assurer que vos travailleurs étrangers sont dans la légalité (un constat de « travailleur illégal » ou de « travailleur dissimulé » sur votre site est lourd de conséquence).
• Connaître ses obligations et les déclarations à établir.
• Revoir les responsabilités et les sanctions.

Ce sont certains de ces points que nous souhaitons développer lors de nos formations, webinaires, …

Les entreprises d’accueil, donneurs d’ordre et impatriés sont liés par des droits, des devoirs et des responsabilités conformes à la législation nationale française. Les connaître précisément et les respecter contribue au succès de tout projet de mobilité.

Chaque dossier d’impatriation demande d’engager un grand nombre de formalités. Elles sont très complexes, consommatrices de temps et certaines nuances peuvent modifier la nature même du traitement des données.

Notre équipe pérenne, formée et organisée vous accompagnera dans la préparation des dossiers. Cette assistance réactive et pointue sera présente pour vous seconder lors du suivi régulier des démarches effectuées tout au long de l’accueil de vos impatriés.

À part l’immigration, nous nous occupons aussi de :

• Package à proposer aux salariés et détachés arrivants en France
• Échange de permis de conduire étranger
• Demande de nationalité française
• Bulletins de paie pour les détachés étrangers

Notre réactivité, notre reporting régulier, nos explications claires et synthétiques et notre disponibilité pour rassurer chaque interlocuteur dans l’accueil d’un étranger.

Notre disponibilité, notre expertise, l’équipe de l’Élan met son réseaux (fiscaliste, …) à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.