expat L'Élan

Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 15 juin 2025 (n°2025-539), réforme en profondeur le cadre réglementaire des cartes de séjour pour motif professionnel.

Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi immigration du 26 janvier 2024 et la transposition de la directive européenne (UE) 2021/1883. Elle vise à rendre le système plus lisible, plus efficace et mieux adapté aux profils qualifiés, aux porteurs de projet, aux artistes ou encore aux chercheurs internationaux.

Ce qu’il faut retenir :

  • Changement de nom : le terme « passeport talent » disparaît au profit de l’appellation unifiée « carte de séjour talent ».
  • Fusion des motifs : plusieurs anciens titres sont regroupés sous des mentions simplifiées, comme « talent – salarié qualifié » ou « talent – porteur de projet ».
  • Nouvelle carte « talent – profession médicale et de la pharmacie » : destinée aux professionnels de santé diplômés hors UE souhaitant exercer en France.
  • Conditions renforcées : seuils de rémunération précisés, obligation de justifier de la viabilité économique du projet ou de l’activité libérale, et respect des conditions légales pour les professions réglementées.
  • Mesures pour la carte bleue européenne : création d’une autorisation provisoire de séjour ouvrant le droit au travail pendant le traitement de la demande, mentions spécifiques en cas de protection internationale.
  • Délais de traitement : 90 jours maximum pour une décision sur la carte « talent », 30 jours pour les titulaires d’une carte bleue européenne venant d’un autre État membre.
  • Encadrement des membres de la famille : titres délivrés de manière synchronisée avec le titulaire principal, durée harmonisée.

Objectif du décret :

rendre plus lisible et efficace le système des cartes de séjour pour les profils qualifiés, les entrepreneurs, les artistes ou les chercheurs internationaux, tout en assurant un meilleur contrôle des conditions d’installation.

Entrée en vigueur : dès le 16 juin 2025.

Ce texte impacte directement :

  • les ressortissants de pays tiers,
  • les employeurs,
  • les établissements d’enseignement supérieur,
  • les professionnels souhaitant développer une activité en France.

Une circulaire d’application relative à ce décret sera publiée dans les prochains jours afin de préciser ses modalités de mise en œuvre.


Sources:
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