La carte de séjour mentionne l’identité du titulaire (nom, nationalité, date de naissance). Le type de titre (temporaire, pluriannuel, résident). La mention précisant le motif du séjour (salarié, étudiant, etc.). Les dates de validité. Un numéro d’étranger (AGDREF ou Numéro personnel ou numéro d’étranger). Une photo et des éléments de sécurité comme un hologramme.

Vérifiez les éléments physiques (photo, mentions, hologramme). En cas de doute, contactez la préfecture ou utilisez des outils comme l’API ANEF (réservée à certaines structures). Certains titres peuvent être vérifiés via l’application TES (titres électroniques sécurisés) (de la CNIL via Saisine des services de l’Etat par voie électronique

Rendez-vous sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr, connectez-vous, remplissez le formulaire dédié. Ajoutez les justificatifs (contrat, passeport, etc.) et suivez l’avancement dans votre espace personnel.

Ce sont des métiers en pénurie de main-d’œuvre, facilitant le recrutement de ressortissants étrangers. On y retrouve des postes dans le BTP, la restauration, le transport et le secteur de la santé. La liste est fixée par arrêté ministériel et peut varier selon les régions.

Un salarié est embauché localement sous contrat français. Un détaché est envoyé temporairement par une entreprise étrangère pour travailler en France tout en restant affilié au système de son pays d’origine (sous conditions).

Elle se fait en ligne sur sipsi.travail.gouv.fr, au moins deux jours ouvrables avant le début de la mission. L’entreprise étrangère y renseigne les données du salarié, de la mission, et du donneur d’ordre en France.

Toutefois, veillez que l’employeur basé à l’étranger informe son employé détaché temporairement en France de ses droits en France. L’employeur doit respecter le « noyau dur » du droit du travail français tels que le respect des heures de travail, des congés payés, les jours fériés, santé, sécurité,…

En France, tout accident du travail doit être déclaré par le biais du Cerfa 14463*03 (ex-60-3682) (DAT-PRE (S6200)) que la personne victime d’un accident du travail soit salariée en France ou détachée.

Cette déclaration doit être envoyée à l’inspection du travail du lieu de survenance de cet accident par le donneur d’ordre ou entreprise utilisatrice, dans un délai de deux jours ouvrés.

L’employeur étranger devrait faire parvenir la déclaration accidents du travail auprès de la sécurité sociale du pays d’affiliation.

Les indemnités journalières seront versées par la sécurité sociale du pays d’affiliation et selon les règles du pays.

Si un accord bilatéral existe entre le pays d’affiliation et la France, l’employeur étranger ou le salarié détaché doit solliciter auprès de son pays de rattachement un certificat de détachement établi par la sécurité sociale d’affiliation. Les cotisations restent dans le pays d’origine. Vérifiez quelles sont les branches de la sécurité sociale prises en compte dans l’accord (ie la santé, maternité, accident du travail, chômage). L’employeur devra peut être s’acquitter des charges sociales françaises non prises en compte par l’accord.

S’il n’existe pas d’accord, l’employeur étranger doit payer les cotisations sociales en France.

Les obligations dépendent de l’employeur étranger, du pays d’origine : présence ou non d’accord bilatéral, respect du droit du travail, déclaration SIPSI, affiliation sociale en France en l’absence d’accord.

Les obligations du droit du travail s’appliquent en France dans le cadre de l’égalité de traitement tels que les heures de travail, les heures supplémentaires, la rémunération, la santé, la sécurité, …

Il y a 37 pays qui ont signés avec la France une convention bilatérale concernant la sécurité sociale. Ils permettent, en autre, de maintenir l’affiliation à la sécurité sociale d’origine durant le détachement.

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

Les pays suivant ont signés un accord avec la France qui bénéficie de certains avantages dont des listes de métiers ouverts pour les ressortissants de ces pays, ou, une réduction de nombre d’année en France pour bénéficier d’une Carte de résident : Algérie, Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Gabon, Ile Maurice, Liban, Russie, Sénégal et la Tunisie.

Des programmes réciproques, sous certaines conditions, existent aussi pour les ressortissants des pays suivants : Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Corée du Sud, Lettonie, Malaisie, Malte, Mexique, Pays-Bas, Norvège, Pérou, Pologne, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Taiwan, Thaïlande, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis, et Uruguay.