Organisation des préfectures et sous-préfectures

Les Préfectures et sous-préfectures suivent de très près les trois étapes suivantes pour assurer une reprise progressive et gérer les dossiers dans les meilleures conditions.

1.   Du 11 mai au 15 juin – une reprise progressive des services

1. La remise des titres séjour qui ont été reçu en Préfecture avant le 15 mars. Chaque préfecture a sa propre organisation interne. En fonction, l’étranger en France reçoit soit un nouveau SMS ; soit une convocation par courriel ou par courrier ; soit doit se connecter sur le site de la préfecture en question pour prendre un rendez-vous.
2. L’instruction des dossiers « en stock » de demandes de titre de séjour déposés avant le 16 mars afin de les mettre en production ;

2.   Du 15 juin au 15 septembre – la réouverture progressive au public

1. La réception des demandeurs dont le titre de séjour ou le VLS-TS a expiré avant le 16 mars ;
2. La demande de titre de séjour de mineurs devenant majeurs ;
3. La programmation des rendez-vous pour la demande des titres de séjour dont la validité a été prolongée de 6 mois qui arrivent à expiration. Ces rendez-vous auront lieu, au plus tard, entre septembre et novembre ;
4. Les entretiens en matière d’accès à la nationalité reprendront.

3.   À partir du 15 septembre

1. La priorité reviendra aux premières demandes et renouvellements de titre de séjour ou carte de résident qui arrivent à échéance ou qui ont bénéficié de la prolongation par ordonnance ou de prolongation supplémentaire ;
2. La demande de titre de séjour de mineurs devenant majeurs ;
3. L’accueil dans un délai raisonnable des premières demandes non soumises à Visa de long séjour (parent d’enfant français, malade, …) et des demandes d’admission exceptionnelle au séjour et les demandes de titres de ressortissants de l’Union Européenne.

L’accueil se fera UNIQUEMENT sur rendez-vous.

Le Service par voie électronique :

A compter du 15 juin les demandes suivantes pourront se faire par le biais d’un Service par voie électronique :

• Récépissé ;
• DCEM ;
• Duplicatas ;
• Changements d’adresse.

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Sources: Communiqué de presse du Ministère de l’intérieur du 29 mai 2020