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Brexit - Droit à l’entrée, au séjour et à l’activité professionnelle en France

Brexit - Droit à l’entrée, au séjour et à l’activité professionnelle en France
De nouveaux textes sont parus en France et ont pour but de régler différents points en matière du droit d’entrée et séjour, des droits sociaux, des prestations sociales et des conditions d’exercice d’une activité professionnelle des ressortissants britanniques en France.

Nous sommes en attente des décrets et circulaires d’application avec une « clause de réciprocité » si le gouvernement britannique n’accorde pas un traitement équivalent concernant les français au Royaume-Uni et ce, avec un délai minimum de 2 mois à partir de la date de leur retrait de l’Union Européenne.

Timbres fiscaux électronique acheté en ligne

Brexit - Droit à l’entrée, au séjour et à l’activité professionnelle en France
Plusieurs Préfectures et bureaux de tabac n’offrent plus l’achat des timbres fiscaux.
Des timbres fiscaux sont nécessaires pour payer les droits de certaines formalités administratives telles que la demande d’attestation d'accueil, de titre de séjour pour les ressortissants étrangers, de renouvellement du permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration, de passeport, de renouvellement de la carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, de permis bateau, …

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