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2016

Décision du 25 octobre 2016 (711 – 2016/0347) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

Commission européenne
Strasbourg
COM(2016) 711 final
2016/0347 (NLE)

Décision arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

COM(2016) 711 final | du 25 octobre 2016
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