expat L'Élan

2016

Décision du 11 avril 2016 (2016/578) établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union

15.4.2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − L 99/6

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision d'exécution (UE) 2016/578 de la Commission établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union

No. 2016/578 | du 11 avril 2016
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