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2008

Décisions - 2008 - NOR : IMIN0809139S

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0092 du 18 avril 2008 - Texte nº 15

DÉCISION
Décision du 10 avril 2008 relative à une demande d'agrément

NOR : IMIN0809139S


Par décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 10 avril 2008, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions de l'article L. 111-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est accordé à l'association Inter Service Migrants-Interprétariat, dont le siège social est situé 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, pour une durée d'un an à la date de cette décision.

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