Décision du 25 octobre 2011 - Liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures
4.11.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 287/9
DÉCISION No. 1105/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste.
DÉCISION No. 1105/2011/UE | du 25 octobre 2011
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DÉCISION No. 1105/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste.
DÉCISION No. 1105/2011/UE | du 25 octobre 2011
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