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2011

Décision du 28 février 2011 - Texte no 14

Le 10 mars 2011 - JORF nº 0052 du 3 mars 2011 - Texte nº 14

DECISION
Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

NOR : IOCN1105523S


Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,

Vu le décret nº 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret nº 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu le décret nº 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), modifiée par la décision du 7 septembre 2009 et par la décision du 4 février 2010,

Décide :


Article 1

A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :

I. - Mme Monique Lajugie, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur.


II. - Premier bureau des naturalisations :
  • M. Eric Magnes, attaché principal des affaires sociales, chef de bureau ;
  • Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau ;
  • Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration des affaires sociales ;
  • Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration des affaires sociales.

III. - Second bureau des naturalisations :
  • M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
  • M. Philippe Landriève, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
  • Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales ;
  • Mme Florence Pacaud, attachée d'administration des affaires sociales.

IV. - Bureau des déclarations de nationalité :
  • Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
  • M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.

V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
  • Mme Christine Piltant, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef de bureau ;
  • M. Pierre Forissier, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.

VI. - Bureau du service général :
  • M. Bertrand Leclerc, attaché d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
  • Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.

VII. - Bureau de l'administration :
  • M. Jean-Philippe Martinez, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.


Article 2

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Pouyet, conseiller d'administration des affaires sociales directement placé sous l'autorité du directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


Article 3

Les décisions des 21 juillet 2009, 7 septembre 2009 et 4 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) sont abrogées.


Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2011.



M. Aubouin


> Télécharger le pdf : décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté) - NOR : IOCN1105523S du 28/02/2011

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