expat L'Élan

2011

Décision du 11 mars 2011 - Texte no 18

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0063 du 16 mars 2011 - Texte nº 18

DECISION
Décision du 11 mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

NOR : IOCN1107408S


Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,

Vu le décret nº 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret nº 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu le décret nº 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté),

Décide :


Article 1

L'article 1er de la décision du 28 février 2011 susvisée est modifié comme suit :

1° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. - Second bureau des naturalisations :

M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;

M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;

Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales ;

Mme Florence Pacaud, attachée d'administration des affaires sociales. »


2° Au V, il est ajouté :

« M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale. »


3° Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :

« VI. - Bureau du service général :

M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;

Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau. »


2° Au VII, il est ajouté :

« Mme Patricia Bâlon, attachée d'administration des affaires sociales. »



Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2011.



M. Aubouin


> Télécharger le pdf : décision du 11/03/2011 portant délégation de signature - NOR : IOCN1107408S
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!