2017

Recommandation du 7 mars 2017 (2017/432) visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil

11.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 66/15

RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION (UE) 2017/432 DE LA COMMISSION
visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil

Recommandation | du 7 mars 2017
Télécharger le PDF : recommandation (2017/432) visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 07/03/2017
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!