SÉNAT
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas

Rapport no. 127 | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : rapport d'information (no. 127) fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas du 29/10/2015

TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

Rapport | du 23 octobre 2015
Télécharger le PDF : rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration − du 23/10/2015

COM(2015) 233 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie (première phase : 1^er juillet 2013 − 30 juin 2015)

{SWD(2015) 107 final}

Rapport | du 29 mai 2015
Télécharger le PDF : rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie − du 29/05/2015

Les étrangers en France
Rapport au parlement sur les données de l’année 2013
Onzième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ce rapport du Gouvernement au Parlement présente les chiffres relatifs aux politiques concernant les étrangers en France. Il a été arrêté par le comité interministériel de contrôle de l'immigration sur la base des données disponibles au 31 décembre 2014.

Rapport année 2013 | de 2015
Télécharger le PDF : rapport "Les étrangers en France − Année 2013" − Rapport au parlement sur les données de l’année 2013 − Paru en 2015

6 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 69 sur 162

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

Rapport NOR : INTD1430223P | du 5 février 2015
Télécharger le PDF : rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement − NOR : INTD1430223P du 05/02/2015